LE CELI DU PROPRIO D’UNE INC. Ce Post revient sur la question importante du CELI d’un proprio d’une INC. Reprenons le préambule du Post précédent sur le REER car il y a similarité. La politique de placement discutée précédemment est composée de titres d’actions canadiennes, américaines et étrangères (Canada, États-Unis, Europe et Asie). Ce portefeuille produit des dividendes des quatre sources et éventuellement des gains en capital sur les quatre sources. Nous avons vu ces différents revenus sous l’angle du fisc et comment celui-ci les taxe au sein d’une INC. Il y a une hiérarchie fiscale. 50% du gain en capital ne sont pas taxés, 0%, c’est le grand gagnant. Les dividendes canadiens sont bons deuxièmes avec 38.33% d’impôts et finalement, la partie du gain en capital taxable, les intérêts s’il y a lieu, les dividendes américains et étrangers sont tous fortement taxés à 50.27%.
Dans « la vraie vie », on peut s’attendre premièrement que le proprio évite d’enclencher des gains en capital sur ses titres provenant des économies de la INC mais n’y réussisse pas complètement à toutes les années sur une période professionnelle d’environ 30 ans. Deuxièmement, les précieux dividendes canadiens seront de la partie mais comme la fraction canadienne du portefolio est d’environ 20-30% du total du portfolio, ces revenus joueront un rôle plutôt modeste dans la somme des revenus. D’ailleurs, une bonne pratique est de transférer ces dividendes canadiens vers l’actionnaire comme expliqué dans un Post précédent. Troisièmement, tous les autres revenus seront taxés « comme » des intérêts et seront significatifs. A 50.27% d'impôt, les vents contraires prévalent dans un INC. Pouvons-nous trouver refuge en dirigeant des sommes de la INC vers le CELI du proprio? Réponse : oui.
La banque CIBC a produit un document intitulé « Le CELI pour propriétaires d’entreprises … un choix intelligent » et met à jour son document au fil du temps et des réformes fiscales. Vous pouvez le trouver ici
La version anglaise est préférable car des fautes se sont glissées dans la version française.
Dans cette étude, le proprio vise à cotiser $6,000 vers son CELI pour une année donnée. Ce proprio est ontarien. Les montants seront un peu différents si vous habitez au Québec (à un % près) mais le principe est le même. Il lui faudra utiliser $13,076 des revenus professionnels de la INC pour cotiser $6,000 au CELI. On présume ici que ces revenus sont éligibles à la déduction pour petite entreprise. Il restera $11,481 une fois les impôts payés par la INC. La INC versera cette somme à titre de dividendes non déterminés à son actionnaire. L’actionnaire devra payer $5,481 d’impôts et il restera $6,000 pour cotiser au CELI.
On examine ce placement de $6,000 après 30 ans dans les mains de l’actionnaire versus la somme de $11,481 conservée au sein de la INC pendant la même période, puis remis à l’actionnaire. Dans les deux cas, on fait fructifier le placement à raison de 5% par année. On serait tenté de dire rapidement que la somme dans la INC, étant pratiquement deux fois plus grande au départ, devrait « gagner la partie ».
La réponse n’est pas si simple. Elle dépend des différents types de revenu de placement. Nous avons vu plus tôt qu’au sein de la INC réside une hiérarchie fiscale concernant les revenus de placements.
Pour le CELI, peu importe le genre de revenus (intérêts, dividendes, gains en capital) le résultat sera le même, étant libre d’impôts, soit un montant cumulé de $19,900 de revenus après 30 ans (en plus de la somme de $6000 au départ).
Dans le cas de la INC, si le revenu est du type « intérêts », ces revenus cumulatifs ne s’élèveront qu’à $10,600 après 30 ans (une fois dans les mains de l’actionnaire) comparé aux $19,900 calculés plus tôt. Le CELI bat la INC sans l’ombre d’un doute, quant aux intérêts. Je rappelle que les dividendes des titres américains et étrangers sont traités comme des revenus étrangers par le fisc et taxés comme les intérêts dans une INC. Ceci sera un élément crucial dans la décision de cotiser au CELI car la politique de placement discutée dans les Post précédents engendrent un flux important de dividendes étrangers.
Si le revenu est du type « dividendes déterminés » au sein de la INC, celle-ci fait mieux avec $16,800. Mais cela n’est pas suffisant pour battre le CELI à $19,900. Je rappelle également que le proprio a avantage à transférer les dividendes déterminés des placements de la INC vers son actionnaire promptement, ce qui rend le présent calcul un peu redondant.
Si le revenu est du type « gain en capital réalisé annuellement » au sein de la INC alors la INC arrivera à $21,900, ce qui est environ 10% meilleur que le CELI. C’est le résultat du calcul de CIBC. Mais, notons que de forcer la réalisation de l’entièreté du gain en capital annuellement est quand même sévère comme hypothèse car dans la pratique ces gains pourraient bien être différés sur une longue période, ce qui nous amène à la situation suivante.
Si le revenu est type « gain en capital reporté sans cesse sur 30 ans » jusqu’à la fin des 30 ans, alors les revenus de la INC, une fois ramenée dans les mains de l’actionnaire seront de $27,100 soit 36% de mieux que le CELI. Rappelons que ce cas est difficile à matérialiser mais quand même possible. Cela milite en faveur de sélectionner de bons titres boursiers et de les conserver « ad vitam aeternam ».
Le document de CIBC nous donne également des directions si les hypothèses sont différentes.
Nous avons assumé que les revenus de départ de la INC étaient éligibles à la déduction pour petite entreprise, ce qui aide énormément la INC dans la course. Avec des revenus généraux (le gros taux d’impôt), les chances de surpasser le CELI sont moins grandes.
Par ailleurs, avec des rendements meilleurs, disons 8%, la INC serait plus avantagée.
Est-ce que je vous ai « perdu » quant à « quoi faire »?
L’élément clé si vous révisez les calculs en détails et prenez en compte la politique de placement discutée, la INC va générer des revenus du genre intérêts (en réalité des dividendes étrangers) systématiquement au cours de la vie de la INC. Quelques soient la province d’opération, les rendements du portefolio, l’horizon de placement, etc. alors le CELI est toujours gagnant face au type de revenus de placement du genre « intérêts » (ou dividendes étrangers).
Donc le proprio aura avantage à extraire un peu de fonds de ses revenus professionnels pour cotiser au CELI de sorte qu’une partie de ses avoirs dans son ensemble (INC/proprio) soit sous le climat fiscal paradisiaque qu’offre le compte libre d’impôt et ne soit pas sous le climat fiscal hivernal de la INC.
Naturellement, une question est combien? Plus haut vous avez une bonne idée : environ $13,200 (si au Québec) de revenus professionnels pour $6,000 de cotisation au CELI.
Voici donc un autre exemple qui montre que si l’on précise suffisamment les hypothèses préalables alors la solution économique devient assez claire sinon mathématique. Dans ce cas-ci, la nature de la politique de placement aide énormément à décider de la solution optimale.
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